Conditions générales de participation
Ce document reprend les conditions générales de participation (ci-après dénommées le « Contrat ») qui régissent votre Adhésion au panel Panelvp et définit vos droits et obligations en tant que membre du Panel Panelvp.
Le Panel est fourni par Spartoo SAS, une société par actions simplifiées au capital de 215632 euros, ayant son siège social au 16 rue henri barbusse, 38100 Grenoble, immatriculée au RCS de Grenoble sous le numéro 489 895 821. Tél : 04.76.09.59.29.
La société est amenée à réaliser des Etudes de marché en ligne via internet auprès d’une population ou d’un groupe identifié de Panélistes qui s’engagent à collaborer activement et régulièrement aux études qu’elle réalise.
La société recourt aux utilisateurs du réseau internet dans le cadre d’un partenariat aux termes duquel les Panélistes sont éligibles à des tirages au sort réguliers.
Le Panéliste se porte volontaire pour participer en toute indépendance à des Sondages réalisés par Panelvp. Cette indépendance exclut tout lien de subordination entre le Panéliste et Panelvp.
Nous vous invitons à lire attentivement le Contrat ci-dessous et à l’imprimer si besoin avant toute inscription à Panelvp et toute utilisation de ses sites panelvp.com. En rejoignant le Panel Panelvp, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l’intégralité des conditions générales de participation. Par ailleurs, vous confirmez que :
• Vous remplissez les conditions d’Adhésion indiquées à l’article 2.
• Vous consentez que l’ensemble des dispositions énoncées dans le Contrat vous soient applicables jusqu’à ce que Vous annuliez ou que Nous annulions votre Adhésion suivant les modalités indiquées à l’article 4. du Contrat.
• Vous consentez que l’ensemble des dispositions énoncées dans le Contrat vous soient applicables jusqu’à ce que Vous annuliez ou que Nous annulions votre Adhésion suivant les modalités indiquées à l’article 4. du Contrat.

1.Définitions

Adhésion : Le fait d’accepter les présentes conditions et de devenir un membre du panel Contrat : Les conditions générales de participation en vigueur au moment de l’adhésion. Elles peuvent être amenées à évoluer au fil du temps. Nous vous invitons donc à les vérifier régulièrement. Etudes de marché/ Sondages : Elles consistent en l’étude des comportements, attitudes et opinions des personnes physiques et morales. Nous : Spartoo Panel : Le groupe de personnes physiques ayant accepté de répondre aux sondages réalisés par Panelvp. Panéliste : Tout membre de Panelvp Questionnaire de qualification : Ensemble de questions que le panéliste doit remplir concernant son profil pour permettre au panel de connaître sa constitution. Tirage au sort : Loterie offrant une chance à chaque panéliste inscrit et actif de gagner le ou les lot(s) mis en jeu. Taux de participation : Rapport entre le nombre de participations (nombre d’enquêtes distinctes complétées) d’un panéliste à des enquêtes distinctes et le nombre d’invitations reçues par un panéliste. Vous : Tout membre du panel

2.Participation au panel

La participation au panel est subordonnée au remplissage du Questionnaire de qualification. Le panel est ouvert exclusivement aux personnes physiques âgées de 18 ans, quelle que soit leur nationalité.

3.Durée du Contrat

Le contrat débutera suite à un message électronique de confirmation et de bienvenue que nous envoyons au panéliste. Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée. Nous nous réservons le droit de mettre fin au contrat à tout moment.

4.Obligations et responsabilité

4.1.Du membre

Le membre s’engage à participer activement, régulièrement et honnêtement aux enquêtes qui lui sont proposées, à mettre à jour ses informations personnelles accessibles via son espace panéliste, à avoir une activité minimum au sein du panel, c'est-à-dire à répondre à au moins 1 enquête sur 5 pour lesquelles il aura été sollicité. Vous vous interdisez de reproduire, copier, vendre, revendre, ou exploiter dans un but commercial tout ou partie du Panel, toute utilisation du Panel ou tout droit d’accès au Panel. Vous vous interdisez de tenter d’obtenir ou d’obtenir des bons d’achat frauduleusement. Toute fraude ou abus dans le cadre du panel peut entrainer des poursuites administratives et/ou judiciaires intentées par Nous y compris la confiscation de vos bons d’achat obtenus et l’annulation de votre adhésion.

4.2.De Panelvp

Panelvp se réserve le droit d’envoyer un email visant à demander au Panéliste la mise à jour de ses informations. En cas d’application d’un ou plusieurs cas énoncé ci-dessous, Nous nous réservons le droit de résilier de plein droit, sans préavis et sans formalité judiciaire, le Contrat par courrier électronique ou par simple courrier postal : • Utilisation du Panel contraire à l’ordre du public et aux bonnes mœurs ; • Atteinte à nos droits extra-patrimoniaux ou à ceux d’un tiers ; • Acte affectant le fonctionnement du Panel ; • Décès ; • Compte considéré comme inactif. On considère comme inactif tout compte qui n’aurait totalisé sur une période d’un an aucune enquête complétée ; • Perte, détournement ou utilisation non autorisée de votre login ; • Communication, utilisation frauduleuse de votre mot de passe ; • Utilisation frauduleuse, détournée ou mal intentionnée du Panel (notamment, création de plusieurs comptes pour une même personne, manœuvres aboutissant au gain non justifié de bons d’achat notamment par la mise en place de systèmes d’automatisation) ; • Mise à disposition à un tiers de votre compte ; • Tout manquement à la fourniture et/ou au maintien d’informations vraies, à jour, exactes et complètes Vous concernant ; • Tout manquement substantiel de Votre part à vos obligations au titre du Contrat autres que celles visées à l’article 4.2 ci-dessus ; • Tout manquement aux dispositions de l’article 4.1. En conséquence, nous annulerons sans autre notification votre compte, votre adhésion et vous devrez prendre en charge tous les frais afférents aux dommages ou préjudices, poursuites judiciaires ou autres frais dus.

5.Indemnisation des panélistes

En contrepartie de sa participation au panel et en fonction de son taux de participation, le panéliste est automatiquement inscrit au tirage au sort mensuel avec un lot à la clé. Afin d’être éligible au tirage au sort du mois, le taux de participation du Panéliste doit être supérieur ou égal au taux indiqué sur son espace panéliste. Le Panéliste pourra consulter en permanence son taux de participation sur cet espace et donc son éligibilité sur le site. Un tirage au sort aura lieu le 1er jour ouvré de chaque mois avec une dotation d’un bon d’achat de 100€ valable sur le site spartoo.com et valable 1 an à compter du jour d’émission du bon. Pour participer au tirage au sort le panéliste devra avoir un taux de participation supérieur ou égal = 75% à la veille de la date de tirage au sort. Il pourra consulter ce taux sur le site panelvp.com. Les panélistes tirés au sort seront prévenus par courrier électronique et son nom sera publié sur le site de Panelvp. Le panéliste est aussi automatiquement inscrit au tirage au sort effectué à l'issue de chaque enquête, avec un lot à la clé (1 bon d'achat de 20 € parmi les 4 mis en jeu par enquête, valable sur spartoo.com pendant 1 an à compter de la date d'émission du bon). Les panélistes tirés au sort seront prévenus par courrier électronique. Le tirage au sort sera effectué à chaque clôture d'étude.

6.Clause limitative de responsabilité

Le Panéliste est seul responsable de l’utilisation de sa qualité de Panéliste, et des conséquences en résultant. La responsabilité de SPARTOO ne saurait être engagée dans les cas suivants : • Pour des prestations fournies par des tiers • En cas de non-respect par le Panéliste de ses obligations • En cas de défaut de système de protection ou de système de protection inefficace contre les virus informatiques sur le matériel informatique des Panélistes. • En cas de force majeure • En cas de problèmes externes lié à la nature même du réseau Internet (lenteur, saturation, déconnexion…)
De même, SPARTOO ne pourra être tenu pour responsable en cas : • De préjudice subi par le Panéliste en cas de modification et/ou perte de son matériel informatique et/ou connexion à Internet et/ou adresse et boîte email et/ou mot de passe. • De dérangements techniques (connexion, envoi d’email, etc.) indépendants de sa volonté • De dommage causé directement ou indirectement par le site internet et son utilisation • De dommages moraux qui pourraient être consécutifs à l’exposition du Panéliste au contenu des questionnaires. • De questionnaires dont elle ne serait pas l’auteur et qui serait parvenus au Panéliste de façon frauduleuse ou non. • De la perte, du vol ou de l’interception par un tiers des données nominatives fournies par les Panélistes Spartoo ne peut pas garantir que le site internet panelvp.com sera disponible et qu’il pourra répondre aux attentes du Panéliste, que l’accès n’en sera pas interrompu, qu’il n’y aura aucun retard, aucune panne, erreur ou omission ou perte de données transmises par le Panéliste, qu’aucun virus, cheval de Troie, etc. ne pourra être transmis ou qu’aucun dommage ne pourra être causé au matériel informatique du Panéliste.

7.Sécurité des données

Les Panélistes s’engagent à garder secret le contenu intégral des études qui leur sont soumises. De son côté, Panelvp s’engage à ne communiquer à un tiers aucune de vos données d’inscription, ni aucune de vos réponses aux enquêtes, si ce n’est sous forme agrégée. Vos données personnelles ne seront pas utilisées à des fins commerciales. L’inscription est libre de tout engagement. Le membre peut, à tout moment, résilier son inscription en mettant à jour sa page ‘Mes coordonnées’ sur le panelvp.com.

8.Loi applicable et juridiction

Le partenariat entre Panelvp et le Panéliste est soumis et régi par droit français. En cas de litige, seules les juridictions de Paris seront exclusivement compétentes. La double validation de cette page vaut pour signature et accord du Panéliste.